Permis de démolir n° 09305521B0007 à Pantin, 22-24 Rue Delizy Et 1-17 Rue Du
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PD n° 09305521B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22-24 Rue Delizy Et 1-17 Rue Du, le permis de démolir n° 09305521B0007 a été délivré le 26 juillet 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 36 416 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R31, R40, R47. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305521B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |