Permis de démolir n° 09305521B0012 à Pantin, 36 rue Kleber
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PD n° 09305521B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305521B0012 a été délivré le 3 septembre 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 36 rue Kleber.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 286 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AF 55. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Kleber, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 118 permis de démolir à Pantin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 286 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305521B0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AF 55 à Pantin (93500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Kleber à Pantin (93500)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Kleber depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.