Permis de démolir n° 09305521B0004 à Pantin, 20 Quai De L'aisne
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PD n° 09305521B0004
Demandeur
PANTIN QUAI DE L'AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305521B0004 porte sur un bâtiment situé 20 Quai De L'aisne. La demande émane de PANTIN QUAI DE L'AISNE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 402 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Pantin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANTIN QUAI DE L'AISNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891639452
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305521B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |