Permis de démolir n° 09305521B0010 à Pantin, 16 Chemin Lateral Au Chemin D
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PD n° 09305521B0010
Demandeur
COMMUNE DE PANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305521B0010 a été délivré le 24 septembre 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Chemin Lateral Au Chemin D. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PANTIN.
Le terrain support du projet couvre 4 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R66. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PANTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300555
- SIRET
- 21930055500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PANTIN (93507)
Autres dossiers de COMMUNE DE PANTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305521B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |