Permis de démolir n° 09305521B0006 à Pantin, 5 rue Regnault
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PD n° 09305521B0006
Demandeur
HEIR INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305521B0006, délivré le 23 juin 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 rue Regnault. La demande émane du marchand de biens HEIR INVEST.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 954 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AF 119. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 118 permis de démolir à Pantin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 954 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 954 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HEIR INVEST, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
HEIR INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438490070
- SIRET
- 43849007000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de HEIR INVEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305521B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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