Permis de démolir n° 09305519B0011 à Pantin, 164 Avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PD n° 09305519B0011
Demandeur
VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 164 Avenue Jean Jaures, le permis de démolir n° 09305519B0011 a été délivré le 27 janvier 2020 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par VILLE DE PARIS.
Le terrain d'assiette couvre 283 608 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Pantin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 283 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001618748
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305519B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |