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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305324B0009

Permis de démolir n° 09305324B0009 à Noisy-le-Sec, 101 Avenu Marceau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305324B0009, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PD n° 09305324B0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305324B0009 a été délivré le 31 mars 2025, pour un bâtiment situé 101 Avenu Marceau.

Le terrain d'assiette couvre 320 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF275. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/03/2025

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305324B0009
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Avenu Marceau à Noisy-le-Sec (93130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305324B0009, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PD n°09305324B0007 Autorisé

3 Rue Du Parc

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07 oct. 2024 36 m² foncier

PD n°09305324B0006 Autorisé

45 Rue Dombasle

Noisy-le-Sec (93130)

26 nov. 2024 1 076 m² foncier

PD n°09305324B0005 Autorisé

56 Boule De La Republique

Noisy-le-Sec (93130)

28 nov. 2024 366 m² foncier

PD n°09305324B0008 Autorisé

20 Rue De Neuilly

Noisy-le-Sec (93130)

29 nov. 2024 50 532 m² foncier

PD n°09305325B0003 Autorisé

132 Rue De Paris Technicentre Paris Est

Noisy-le-Sec (93130)

28 janv. 2026 86 884 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°09305325B0004 Autorisé

132 Rue De Paris Technicentre Paris Est

Noisy-le-Sec (93130)

28 janv. 2026 86 884 m² foncier SNCF RESEAU

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