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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305321B0005

Permis de démolir n° 09305321B0005 à Noisy-le-Sec, 10 Rue Pierre Semard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CESAM IMMOBILIER et autorisé le 7 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305321B0005, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PD n° 09305321B0005

Demandeur

CESAM IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305321B0005 a été délivré le 7 mai 2021 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Pierre Semard. Le dossier a été déposé par CESAM IMMOBILIER.

Le terrain d'assiette couvre 626 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Surface du terrain

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

X82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	626 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CESAM IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898001417
SIRET: 89800141700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: THIAIS (94320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305321B0005
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Pierre Semard à Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CESAM IMMOBILIER et autorisé le 7 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305321B0005, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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