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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305317B0003

Permis de démolir n° 09305317B0003 à Noisy-le-Sec, 83-85 Avenu Gallieni

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisé le 19 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305317B0003, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PD n° 09305317B0003

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 83-85 Avenu Gallieni, le permis de démolir n° 09305317B0003 a été délivré le 19 juin 2017 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SEQUANO AMENAGEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 279 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C23, C24. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2017

Surface du terrain

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/06/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C23 C24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	279 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

Voir les 163 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 301852042
SIRET: 30185204200011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: BOBIGNY CEDEX (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305317B0003
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83-85 Avenu Gallieni à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisé le 19 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305317B0003, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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