Permis de démolir n° 09305317B0005 à Noisy-le-Sec, 76 Rue De Paris
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PD n° 09305317B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305317B0005 a été délivré le 19 septembre 2017 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 76 Rue De Paris.
Le terrain concerné couvre 118 237 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K8. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SAULVE (59880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305317B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |