Permis de construire Mixte N° 09305118C0061

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 26 910 m² de logement et locaux - Boulevard Mont D'est

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 09305118C0061

Demandeur

LES JARDINS D'ABRAXAS 1

Cette page présente le permis de construire n° 09305118C0061, délivré le 17 janvier 2019 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Mont D'est, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS D'ABRAXAS 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 658 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 425 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 59 T1, 170 T2, 128 T3, 52 T4, 16 T5, dont 80 en locatif social. La surface se répartit entre 24 708 m² d'habitation et 2 202 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO192, BO193, BO194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 658 m²

Surface créée

26 910 m²

Variation nette

+26 910 m²

Surface totale après

26 910 m²

Logements créés

425

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO192 BO193 BO194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 425 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 708 m² 24 708 m²
Locaux 0 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 202 m²
Total 0 m² 26 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 910 m² 26 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 1 888 m²
Équipements publics 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total locaux 0 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 425
Logements collectifs 425
Collectifs hors résidence 425

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
59 170 128 52 16 - 425
13,9 % 40,0 % 30,1 % 12,2 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80
Accession sociale (hors PTZ) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ABRAXAS 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848293163
SIRET
84829316300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305118C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 logements en collectif, pour 26 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 658 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Mont D'est, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ABRAXAS 1 et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 59 T1, 170 T2, 128 T3, 52 T4, 16 T5, dont 80 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 708 m² d'habitation et 2 202 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0061, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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