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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305117C0009

Permis de démolir n° 09305117C0009 à Noisy-le-Grand, 60 Quai De La Rive Charmante

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305117C0009, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PD n° 09305117C0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305117C0009 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un bâtiment situé 60 Quai De La Rive Charmante.

Le terrain support du projet couvre 559 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Surface du terrain

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	559 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305117C0009
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Quai De La Rive Charmante à Noisy-le-Grand (93160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305117C0009, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PD n°09305117C0006 Autorisé

52 Rue Pierre Brossolette

Noisy-le-Grand (93160)

12 sept. 2017 568 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305117C0007 Autorisé

21 Rue Des Aulnettes

Noisy-le-Grand (93160)

16 oct. 2017 687 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305117C0008 Autorisé

29 Avenue Du General Grundler

Noisy-le-Grand (93160)

27 oct. 2017 411 m² foncier

PD n°09305117C0010 Autorisé

31 Rue Cressent

Noisy-le-Grand (93160)

05 déc. 2017

PD n°09305117C0012 Autorisé

12 Rue Gambetta

Noisy-le-Grand (93160)

26 déc. 2017 237 m² foncier SATRINXA

PD n°09305117C0011 Autorisé

5 Route De Neuilly

Noisy-le-Grand (93160)

17 janv. 2018 347 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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