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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305117C0012

Permis de démolir n° 09305117C0012 à Noisy-le-Grand, 12 Rue Gambetta

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SATRINXA et autorisé le 26 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305117C0012, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PD n° 09305117C0012

Demandeur

SATRINXA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Gambetta, le permis de démolir n° 09305117C0012 a été délivré le 26 décembre 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SATRINXA.

Le terrain d'assiette couvre 237 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD520. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2017

Surface du terrain

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/12/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	237 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATRINXA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829897925
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305117C0012
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Gambetta à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SATRINXA et autorisé le 26 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305117C0012, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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29 Avenue Du General Grundler

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PD n°09305117C0009 Autorisé

60 Quai De La Rive Charmante

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27 oct. 2017 559 m² foncier

PD n°09305117C0010 Autorisé

31 Rue Cressent

Noisy-le-Grand (93160)

05 déc. 2017

PD n°09305117C0011 Autorisé

5 Route De Neuilly

Noisy-le-Grand (93160)

17 janv. 2018 347 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305117C0013 Autorisé

Intersection Rue Georges M

Noisy-le-Grand (93160)

17 janv. 2018 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

PD n°09305117C0014 Autorisé

61 Rue Des Aulnettes

Noisy-le-Grand (93160)

17 janv. 2018 748 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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