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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305117C0013

Permis de démolir n° 09305117C0013 à Noisy-le-Grand, Intersection Rue Georges M

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND et autorisé le 17 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0013, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PD n° 09305117C0013

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305117C0013, délivré le 17 janvier 2018 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Intersection Rue Georges M. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM88, BM89. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/01/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM88 BM89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 337678874
SIRET: 33767887400013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305117C0013
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Intersection Rue Georges M à Noisy-le-Grand (93160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND et autorisé le 17 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0013, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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