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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304824B0021

Permis de démolir n° 09304824B0021 à Montreuil, 199 2 Rue De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisé le 27 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304824B0021, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PD n° 09304824B0021

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2024 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304824B0021 porte sur un bâtiment situé 199 2 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY223, AY240, AY102. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 300 permis de démolir référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY223 AY240 AY102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 521804237
SIRET: 52180423700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304824B0021
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 199 2 Rue De Paris à Montreuil (93100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisé le 27 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304824B0021, déposé en mairie de Montreuil.

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