Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304826B0001

Permis de démolir n° 09304826B0001 à Montreuil, 217 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PD n° 09304826B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09304826B0001 a été délivré le 24 février 2026 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 217 Rue De Paris.

Le terrain concerné couvre 231 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY88. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Surface du terrain

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.

Dépôt

3 février 2026

Autorisation

24 février 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
24/02/2026

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 231 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09304826B0001
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 217 Rue De Paris à Montreuil (93100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304826B0001, déposé en mairie de Montreuil.

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