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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304824B0020

Permis de démolir n° 09304824B0020 à Montreuil, 2 4 26 Rue Paul Bert Et 209 Ru

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisé le 20 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304824B0020, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PD n° 09304824B0020

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09304824B0020 a été délivré le 20 août 2024 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 4 26 Rue Paul Bert Et 209 Ru. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS.

Le terrain support du projet couvre 3 199 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY64, AY69, AY68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Surface du terrain

3 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/08/2024

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY64 AY69 AY68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 199 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 521804237
SIRET: 52180423700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304824B0020
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 4 26 Rue Paul Bert Et 209 Ru à Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisé le 20 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304824B0020, déposé en mairie de Montreuil.

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