Permis de démolir n° 09304824B0017 à Montreuil, 24 Rue Des Pavillons
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 août 2024
Dossier PD n° 09304824B0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Des Pavillons, le permis de démolir n° 09304824B0017 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2024 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 415 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont R77, R201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de démolir référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
29 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304824B0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |