Permis de construire à Les Lilas pour 3 285 m² de logement et locaux - 111 A Rue De Paris 6 Rue Jean Moulin
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 13 juin 2014 · Dossier PC n° 09304513B0018 · Demandeur : SCI LES LILAS RUE DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304513B0018, délivré le 13 juin 2014 à Les Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 111 A Rue De Paris 6 Rue Jean Moulin, Les Lilas (93260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES LILAS RUE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 12 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 2 832 m² d'habitation et 453 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F122, F123.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Lilas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 832 m² | 2 832 m² |
| Locaux | 177 m² | 453 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 276 m² | 453 m² |
| Total | 177 m² | 3 285 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 285 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 177 m² | 453 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 276 m² | 453 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 14 | 12 | 14 | - | - | 44 |
| 9,1 % | 31,8 % | 27,3 % | 31,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304513B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93045 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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