Permis de démolir n° 09303318C0001 à Gournay-sur-Marne, 9 Bis Rue Jeanne D'arc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PD n° 09303318C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2018 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09303318C0001 porte sur un bâtiment situé 9 Bis Rue Jeanne D'arc.
La parcelle concernée s'étend sur 480 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Gournay-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09303318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |