Permis de démolir n° 0930312500005 à Épinay-sur-Seine, 149 Route De Saint-Leu
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PD n° 0930312500005
Demandeur
SCI DES 145 ET 147 ROUTE DE ST LEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 149 Route De Saint-Leu, le permis de démolir n° 0930312500005 a été délivré le 13 mars 2025 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DES 145 ET 147 ROUTE DE ST LEU.
La parcelle concernée s'étend sur 2 044 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD83, BD84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 044 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 145 ET 147 ROUTE DE ST LEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 319355608
- SIRET
- 31935560800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- EPINAY SUR SEINE (93800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930312500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |