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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930312500004

Permis de démolir n° 0930312500004 à Épinay-sur-Seine, 92 Avenue De La Marne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 13 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930312500004, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PD n° 0930312500004

Demandeur

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0930312500004 a été délivré le 13 mars 2025 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 92 Avenue De La Marne. SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 6 701 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY122, AY124, AY150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

6 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/03/2025

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY122 AY124 AY150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 701 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 790298152
SIRET: 79029815200022
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0930312500004
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Avenue De La Marne à Épinay-sur-Seine (93800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 13 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930312500004, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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