Permis de démolir n° 0930312500008 à Épinay-sur-Seine, 39 Rue Des Vignes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 juillet 2025
Dossier PD n° 0930312500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0930312500008, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2025 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Des Vignes.
Le terrain concerné couvre 1 146 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC86. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
21 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930312500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |