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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303124A0006

Permis de démolir n° 09303124A0006 à Épinay-sur-Seine, 9 Rue Du Chemin Vert

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303124A0006, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PD n° 09303124A0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09303124A0006, délivré le 12 novembre 2024 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Chemin Vert.

Le terrain d'assiette couvre 596 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Surface du terrain

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/11/2024

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	596 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303124A0006
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Chemin Vert à Épinay-sur-Seine (93800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303124A0006, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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PD n°09303124A0003 Autorisé

27 39 Rue De Marseille

Épinay-sur-Seine (93800)

22 avr. 2024 1 922 m² foncier SARVILEP

PD n°09303124A0004 Autorisé

58 Rue De Marseille

Épinay-sur-Seine (93800)

22 avr. 2024 16 373 m² foncier SARVILEP

PD n°09303124A0005 Autorisé

50 Rue Henri Peronnet

Épinay-sur-Seine (93800)

20 août 2024 744 m² foncier

PD n°0930312500001 Autorisé

30 Rue D Ormesson

Épinay-sur-Seine (93800)

20 janv. 2025 2 651 m² foncier

PD n°0930312500004 Autorisé

92 Avenue De La Marne

Épinay-sur-Seine (93800)

13 mars 2025 6 701 m² foncier SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°0930312500005 Autorisé

149 Route De Saint-Leu

Épinay-sur-Seine (93800)

13 mars 2025 2 044 m² foncier SCI DES 145 ET 147 ROUTE DE ST LEU

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