Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930312500002

Permis de démolir n° 0930312500002 à Épinay-sur-Seine, 161 Route De Saint-Leu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PD n° 0930312500002

Demandeur

EPINAY EXPLOITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2025 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930312500002 porte sur un bâtiment situé 161 Route De Saint-Leu. Le projet est porté par EPINAY EXPLOITATION.

La parcelle concernée s'étend sur 431 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC6, BC7. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC6 BC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 431 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPINAY EXPLOITATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792399461
SIRET
79239946100021
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0930312500002
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 161 Route De Saint-Leu à Épinay-sur-Seine (93800).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par EPINAY EXPLOITATION et autorisé le 24 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930312500002, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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