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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303120A0003

Permis de démolir n° 09303120A0003 à Épinay-sur-Seine, 157 Route De Saint Leu Et 63 Rue De L'yser

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI AUBINS EPINAY et autorisée le 28 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303120A0003, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PD n° 09303120A0003

Demandeur

SCI AUBINS EPINAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09303120A0003 a été délivré le 28 juillet 2020 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 157 Route De Saint Leu Et 63 Rue De L'yser. Le demandeur déclaré est SCI AUBINS EPINAY.

Le terrain concerné couvre 302 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC9, BC10. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Surface du terrain

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC9 BC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 63 Rue De L'yser

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	302 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUBINS EPINAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815340567
SIRET: 81534056700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRUYERES-SUR-OISE (95820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303120A0003
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 157 Route De Saint Leu Et 63 Rue De L'yser à Épinay-sur-Seine (93800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI AUBINS EPINAY et autorisée le 28 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303120A0003, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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PD n°09303119A0002 Autorisé

18 Avenu Du Dix Huit Juin 1940

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03 févr. 2020 726 m² foncier

PD n°09303119A0001 Autorisé

191-1 Route De Saint Leu

Épinay-sur-Seine (93800)

01 avr. 2020 5 128 m² foncier

PD n°09303120A0002 Autorisé

20 Rue De L'avenir

Épinay-sur-Seine (93800)

30 avr. 2020

PD n°09303120A0001 Autorisé

42 Rue Rouget De L'isle

Épinay-sur-Seine (93800)

24 août 2020 213 m² foncier

PD n°09303120A0005 Autorisé

19 Rue De Saint Gobain

Épinay-sur-Seine (93800)

02 sept. 2020 394 m² foncier

PD n°09303120A0004 Autorisé

20 Rue Jules Michelet

Épinay-sur-Seine (93800)

01 oct. 2020 745 m² foncier

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