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Permis de construire Locaux N° 09303123A0016

Permis de construire n° 09303123A0016 à Épinay-sur-Seine pour 2 107 m² de locaux, 8 Avenue De Lattre De Tassig

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Avenue De Lattre De Tassig, à Épinay-sur-Seine (93800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'ABOMINABLE et accordé le 25 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303123A0016, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 09303123A0016

Demandeur

L'ABOMINABLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Avenue De Lattre De Tassig, le permis de construire n° 09303123A0016 a été délivré le 25 juillet 2023 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par L'ABOMINABLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 330 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N66. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 330 m²

Surface existante avant

2 107 m²

Surface créée

2 107 m²

Surface totale après

2 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 107 m²	0 m²	2 107 m²	0 m²	2 107 m²	0 m²	2 107 m²
Total	2 107 m²	0 m²	2 107 m²	0 m²	2 107 m²	0 m²	2 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 107 m²	0 m²	2 107 m²	2 107 m²
Autres activités	2 107 m²	0 m²	2 107 m²	-2 107 m²	0 m²
dont Industrie	2 107 m²	0 m²	2 107 m²	-2 107 m²	0 m²
Total locaux	2 107 m²	2 107 m²	2 107 m²	0 m²	2 107 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ABOMINABLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 412049983
SIRET: 41204998300049
Code APE (NAF): 59.12Z - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Localisation: EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303123A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Avenue De Lattre De Tassig, à Épinay-sur-Seine (93800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'ABOMINABLE et accordé le 25 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303123A0016, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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