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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303021A0002

Permis de démolir n° 09303021A0002 à Dugny, Av Du 8 Mai 1945

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et autorisé le 23 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303021A0002, déposé en mairie de Dugny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PD n° 09303021A0002

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09303021A0002 a été délivré le 23 août 2021 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé Av Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J79. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Dugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/08/2021

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ROISSY-EN-FRANCE (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303021A0002
Code commune INSEE	93030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du 8 Mai 1945 à Dugny (93440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et autorisé le 23 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303021A0002, déposé en mairie de Dugny.

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