Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303024A0002

Permis de démolir n° 09303024A0002 à Dugny, Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PD n° 09303024A0002

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Du 8 Mai 1945, le permis de démolir n° 09303024A0002 a été délivré le 17 mars 2025 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS.

La parcelle concernée s'étend sur 15 447 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I74, 0I75. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Dugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

15 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/03/2025

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I74 0I75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 447 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09303024A0002
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du 8 Mai 1945 à Dugny (93440).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et autorisée le 17 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303024A0002, déposé en mairie de Dugny.

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