Permis de démolir n° 09303021J0001 à Dugny, Av Marechal Leclerc De Hautec
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PD n° 09303021J0001
Demandeur
SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09303021J0001, délivré le 5 août 2021 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Av Marechal Leclerc De Hautec. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Dugny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 834553729
- SIRET
- 83455372900015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09303021J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |