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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301321A0002

Permis de démolir à Le Bourget - Aeroport De Paris Le Bourg Parcelle Cadastree A N 33

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE et autorisé le 28 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301321A0002, instruit par la commune de Le Bourget.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PD n° 09301321A0002

Demandeur

MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09301321A0002, délivré le 28 septembre 2021 à Le Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé Aeroport De Paris Le Bourg Parcelle Cadastree A N 33, Le Bourget (93350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE. Le terrain concerné couvre 12 209 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Surface du terrain

12 209 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/09/2021

Localisation du projet à Le Bourget

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parcelle Cadastree A N 33

Territoire administratif

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	12 209 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180090052
SIRET: 18009005200010
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301321A0002
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport De Paris Le Bourg Parcelle Cadastree A N 33, Le Bourget (93350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE et autorisé le 28 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301321A0002, instruit par la commune de Le Bourget.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.