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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09302713A0003

Permis d'aménager n° 09302713A0003 à La Courneuve pour un terrain de 68 020 m², 12-18 Avenu Marcel Cachin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PA n° 09302713A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12-18 Avenu Marcel Cachin, le permis d'aménager n° 09302713A0003 a été délivré le 17 décembre 2013 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 68 020 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R197, U126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

Surface du terrain

68 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

R197 U126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 68 020 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09302713A0003
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 68 020 m², situé 12-18 Avenu Marcel Cachin à La Courneuve (93120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302713A0003, déposé en mairie de La Courneuve.

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