Permis de construire Locaux N° 09302713A0049

Permis de construire à La Courneuve pour 44 645 m² de locaux - 2 Avenu Marcel Cachin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 09302713A0049

Demandeur

INTERXION FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09302713A0049, délivré le 16 décembre 2013 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenu Marcel Cachin, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERXION FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 834 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 858 m² en bureaux, 38 460 m² en industrie, 327 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont R197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 834 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

44 645 m²

Variation nette

+44 645 m²

Surface totale après

44 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Localisation du projet à La Courneuve

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

R197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 44 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 645 m² 44 738 m²
Total 93 m² 44 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 645 m² 44 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 858 m² 5 858 m²
Industrie 93 m² 38 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 460 m² 38 553 m²
Équipements publics 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 93 m² 44 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 645 m² 44 738 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERXION FRANCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423945799
SIRET
42394579900033
Code APE (NAF)
63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302713A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu Marcel Cachin, La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERXION FRANCE et accordé le 16 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302713A0049, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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