Permis de construire Locaux N° 09302718A0020

Permis de construire à La Courneuve pour 113 332 m² de locaux - 38 Rue Chabrol

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 09302718A0020

Demandeur

INTERXION FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09302718A0020, délivré le 2 septembre 2019 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Chabrol, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERXION FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 452 m² en bureaux, 71 680 m² en industrie, 23 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R197, U126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 020 m²

Surface créée

113 332 m²

Variation nette

+113 332 m²

Surface totale après

113 332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/09/2019
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2021

Localisation du projet à La Courneuve

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

R197 U126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 113 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 332 m² 113 332 m²
Total 0 m² 113 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 332 m² 113 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 18 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 452 m² 18 452 m²
Industrie 0 m² 71 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 680 m² 71 680 m²
Entrepôt 0 m² 23 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 200 m² 23 200 m²
Total locaux 0 m² 113 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 332 m² 113 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERXION FRANCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423945799
SIRET
42394579900033
Code APE (NAF)
63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302718A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Chabrol, La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERXION FRANCE et accordé le 2 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302718A0020, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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