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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301421C0004

Permis de démolir n° 09301421C0004 à Clichy-sous-Bois, 3 Allee Du Chene Pointu - Re

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et autorisée le 10 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301421C0004, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PD n° 09301421C0004

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09301421C0004 a été délivré le 10 novembre 2021 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Allee Du Chene Pointu - Re. Le demandeur déclaré est BATIGERE EN ILE DE FRANCE.

Le terrain concerné couvre 36 025 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM201, AM202, AM203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Clichy-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2021

Surface du terrain

36 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM201 AM202 AM203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	36 025 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582000105
SIRET: 58200010500137
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 1958
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301421C0004
Code commune INSEE	93014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Allee Du Chene Pointu - Re à Clichy-sous-Bois (93390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et autorisée le 10 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301421C0004, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

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