Permis de démolir n° 09301426C0001 à Clichy-sous-Bois, 2 Residence Des Bois Du Temple
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PD n° 09301426C0001
Demandeur
BATIGERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301426C0001 a été délivré le 10 avril 2026, pour un bâtiment situé 2 Residence Des Bois Du Temple. Le dossier a été déposé par BATIGERE HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 21 634 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM201. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Clichy-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.
Dépôt
2 mars 2026
Autorisation
10 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Clichy-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301426C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |