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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301421C0003

Permis de démolir n° 09301421C0003 à Clichy-sous-Bois, 17 Allee Du Rocher

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301421C0003, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PD n° 09301421C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2021 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301421C0003 porte sur un bâtiment situé 17 Allee Du Rocher.

Le terrain concerné couvre 146 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Clichy-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Surface du terrain

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	146 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLICHY-SOUS-BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301421C0003
Code commune INSEE	93014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Allee Du Rocher à Clichy-sous-Bois (93390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301421C0003, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

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PD n°09301420C0003 Autorisé

12 Allee De La Fosse Maussoin

Clichy-sous-Bois (93390)

20 juil. 2020 1 345 m² foncier

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8 Avenue Du Coteau

Clichy-sous-Bois (93390)

19 oct. 2020 186 m² foncier

PD n°09301421C0004 Autorisé

3 Allee Du Chene Pointu - Re

Clichy-sous-Bois (93390)

10 nov. 2021 36 025 m² foncier BATIGERE EN ILE DE FRANCE

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15 B Allee Dunand

Clichy-sous-Bois (93390)

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PD n°09301422C0002 Autorisé

56 Rue Des Pres

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