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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301420C0004

Permis de démolir n° 09301420C0004 à Clichy-sous-Bois, 8 Avenue Du Coteau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301420C0004, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PD n° 09301420C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09301420C0004, délivré le 19 octobre 2020 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Avenue Du Coteau.

La parcelle concernée s'étend sur 186 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Clichy-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Surface du terrain

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/10/2020

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	186 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLICHY-SOUS-BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301420C0004
Code commune INSEE	93014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue Du Coteau à Clichy-sous-Bois (93390).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301420C0004, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

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PD n°09301419C0004 Autorisé

Pl Du 11 Novembre 1918

Clichy-sous-Bois (93390)

19 sept. 2019 COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

PD n°09301420C0001 Autorisé

32 B Allee Maurice Huron

Clichy-sous-Bois (93390)

05 mars 2020 400 m² foncier

PD n°09301420C0003 Autorisé

12 Allee De La Fosse Maussoin

Clichy-sous-Bois (93390)

20 juil. 2020 1 345 m² foncier

PD n°09301421C0003 Autorisé

17 Allee Du Rocher

Clichy-sous-Bois (93390)

08 nov. 2021 146 m² foncier

PD n°09301421C0004 Autorisé

3 Allee Du Chene Pointu - Re

Clichy-sous-Bois (93390)

10 nov. 2021 36 025 m² foncier BATIGERE EN ILE DE FRANCE

PD n°09301422C0001 Autorisé

15 B Allee Dunand

Clichy-sous-Bois (93390)

13 mai 2022 254 m² foncier

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