Permis de démolir n° 09301420C0003 à Clichy-sous-Bois, 12 Allee De La Fosse Maussoin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PD n° 09301420C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301420C0003 a été délivré le 20 juillet 2020, pour un bâtiment situé 12 Allee De La Fosse Maussoin.
Le terrain support du projet couvre 1 345 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR46. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Clichy-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Clichy-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLICHY-SOUS-BOIS (93390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301420C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |