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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301422C0001

Permis de démolir n° 09301422C0001 à Clichy-sous-Bois, 15 B Allee Dunand

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301422C0001, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PD n° 09301422C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09301422C0001, délivré le 13 mai 2022 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 B Allee Dunand.

Le terrain concerné couvre 254 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Clichy-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Surface du terrain

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	254 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLICHY-SOUS-BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301422C0001
Code commune INSEE	93014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 B Allee Dunand à Clichy-sous-Bois (93390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301422C0001, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

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19 oct. 2020 186 m² foncier

PD n°09301421C0003 Autorisé

17 Allee Du Rocher

Clichy-sous-Bois (93390)

08 nov. 2021 146 m² foncier

PD n°09301421C0004 Autorisé

3 Allee Du Chene Pointu - Re

Clichy-sous-Bois (93390)

10 nov. 2021 36 025 m² foncier BATIGERE EN ILE DE FRANCE

PD n°09301422C0002 Autorisé

56 Rue Des Pres

Clichy-sous-Bois (93390)

09 nov. 2022 473 m² foncier

PD n°09301422C0003 Autorisé

All Maurice Audin

Clichy-sous-Bois (93390)

17 nov. 2022 3 918 m² foncier

PD n°09301422C0004 Autorisé

All Maurice Audin

Clichy-sous-Bois (93390)

17 nov. 2022 6 423 m² foncier

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