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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301419C0004

Permis de démolir n° 09301419C0004 à Clichy-sous-Bois, Pl Du 11 Novembre 1918

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS et autorisée le 19 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301419C0004, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PD n° 09301419C0004

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09301419C0004, délivré le 19 septembre 2019 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Pl Du 11 Novembre 1918. La demande émane de COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV76. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Clichy-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/09/2019

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300142
SIRET: 21930014200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CLICHY-SOUS-BOIS (93390)

Autres dossiers de COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

PD n°09301423C0001 Autorisé

Pl Place Du 11 Novembre

14 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301419C0004
Code commune INSEE	93014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Du 11 Novembre 1918 à Clichy-sous-Bois (93390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS et autorisée le 19 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301419C0004, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

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PD n°09301419C0002 Autorisé

All Maurice Audin

Clichy-sous-Bois (93390)

21 avr. 2019 3 700 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09301419C0001 Autorisé

1-3 All Pierre Ronsard

Clichy-sous-Bois (93390)

22 mai 2019 26 238 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09301419C0003 Autorisé

6 All Maurice Huron

Clichy-sous-Bois (93390)

24 juil. 2019 374 m² foncier

PD n°09301420C0001 Autorisé

32 B Allee Maurice Huron

Clichy-sous-Bois (93390)

05 mars 2020 400 m² foncier

PD n°09301420C0003 Autorisé

12 Allee De La Fosse Maussoin

Clichy-sous-Bois (93390)

20 juil. 2020 1 345 m² foncier

PD n°09301420C0004 Autorisé

8 Avenue Du Coteau

Clichy-sous-Bois (93390)

19 oct. 2020 186 m² foncier

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