Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301026B0008

Permis de démolir n° 09301026B0008 à Bondy, 16 Villa Parmentier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PD n° 09301026B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09301026B0008, délivré le 28 juillet 2026 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Villa Parmentier.

La parcelle concernée s'étend sur 142 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ94. Au total, 71 permis de démolir référencés à Bondy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Surface du terrain

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

28 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
28/07/2026

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 142 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09301026B0008
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Villa Parmentier à Bondy (93140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301026B0008, déposé en mairie de Bondy.

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