Permis de démolir n° 09301026B0010 à Bondy, 17, Rue Constadt
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier PD n° 09301026B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09301026B0010 a été délivré le 18 septembre 2026 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 17, Rue Constadt.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 248 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 32. Le catalogue recense 73 permis de démolir à Bondy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
18 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 248 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301026B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |