Permis de construire Mixte N° 09300819A0048

Permis de construire n° 09300819A0048 à Bobigny pour 13 800 m² de logement et locaux, 163-1 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 09300819A0048

Demandeur

MBC HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300819A0048 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé 163-1 Rue De Paris. Le projet est porté par MBC HOLDING.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 649 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 182 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 39 T2, 63 T3, 46 T4, 21 T5 et 2 T6+. La surface se répartit entre 12 993 m² d'habitation et 807 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE155, AE157, AE52. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 649 m²

Surface créée

13 800 m²

Variation nette

+13 800 m²

Surface totale après

13 800 m²

Logements créés

182

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE155 AE157 AE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 182 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 993 m² 12 993 m²
Locaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Total 0 m² 13 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 800 m² 13 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Total locaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 182
Logements collectifs 182
Collectifs hors résidence 182

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 39 63 46 21 2 182
6,0 % 21,4 % 34,6 % 25,3 % 11,5 % 1,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBC HOLDING

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448238105
SIRET
44823810500028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300819A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 logements en collectif, pour 13 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 649 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 163-1 Rue De Paris, à Bobigny (93000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MBC HOLDING et accordé le 23 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 39 T2, 63 T3, 46 T4, 21 T5 et 2 T6+, dont 44 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 993 m² d'habitation et 807 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300819A0048, déposé en mairie de Bobigny.

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