Permis de démolir n° 09300813A0016 à Bobigny, 1 Rue Alphonse Muller
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2014
Dossier PD n° 09300813A0016
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2014 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300813A0016 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Alphonse Muller. SEQUANO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L14, L15, L12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Bobigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301852042
- SIRET
- 30185204200011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BOBIGNY (93022)
Autres dossiers de SEQUANO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300813A0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |