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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300813A0018

Permis de démolir n° 09300813A0018 à Bobigny, 14 Avenu Ed Vaillant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOBIGNY et autorisé le 15 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300813A0018, déposé en mairie de Bobigny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PD n° 09300813A0018

Demandeur

COMMUNE DE BOBIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2014 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300813A0018 porte sur un bâtiment situé 14 Avenu Ed Vaillant. La demande émane de COMMUNE DE BOBIGNY.

Le terrain concerné couvre 354 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV304. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Bobigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2014

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2014

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOBIGNY

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300084
SIRET: 21930008400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300813A0018
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenu Ed Vaillant à Bobigny (93000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOBIGNY et autorisé le 15 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300813A0018, déposé en mairie de Bobigny.

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