Permis de démolir n° 09300813A0014 à Bobigny, 6 Rue Moreau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PD n° 09300813A0014
Demandeur
COMMUNE DE BOBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Moreau, le permis de démolir n° 09300813A0014 a été délivré le 15 janvier 2014 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE BOBIGNY.
Le terrain d'assiette couvre 901 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F219. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Bobigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 901 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300084
- SIRET
- 21930008400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300813A0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |