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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300515C0013

Permis de démolir n° 09300515C0013 à Aulnay-sous-Bois, 21 Rue Blaise Pascal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EVA INDUSTRIES et autorisé le 10 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300515C0013, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PD n° 09300515C0013

Demandeur

EVA INDUSTRIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300515C0013 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un bâtiment situé 21 Rue Blaise Pascal. EVA INDUSTRIES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 20 999 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Surface du terrain

20 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 999 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVA INDUSTRIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 421309741
SIRET: 42130974100021
Code APE (NAF): 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300515C0013
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Blaise Pascal à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EVA INDUSTRIES et autorisé le 10 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300515C0013, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300515C0010 Autorisé

20 Avenue Paul Langevin

Aulnay-sous-Bois (93600)

06 oct. 2015 353 m² foncier MJ LANGEVIN

PD n°09300515C0012 Autorisé

4 Rue Lamartine

Aulnay-sous-Bois (93600)

30 oct. 2015 225 m² foncier

PD n°09300515C0011 Autorisé

30 Avenue De La Plaine

Aulnay-sous-Bois (93600)

02 nov. 2015 807 m² foncier

PD n°09300515C0014 Autorisé

82 Bd Lefevre

Aulnay-sous-Bois (93600)

30 déc. 2015 733 m² foncier

PD n°09300515C0015 Autorisé

58 Boulevard De L'hotel De Vi

Aulnay-sous-Bois (93600)

13 janv. 2016 416 m² foncier COPRO 2A

PD n°09300516C0002 Autorisé

20 Rue Des Ecoles Perception

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12 avr. 2016 708 m² foncier

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