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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300524C0010

Permis de démolir n° 09300524C0010 à Aulnay-sous-Bois, 1-3-5 Rue Nicolas Robert

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BT IMMO GROUP et autorisée le 30 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300524C0010, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PD n° 09300524C0010

Demandeur

BT IMMO GROUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2024 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300524C0010 porte sur un bâtiment situé 1-3-5 Rue Nicolas Robert. Le demandeur déclaré est BT IMMO GROUP.

La parcelle concernée s'étend sur 9 368 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX27, DX28, DX29. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

9 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX27 DX28 DX29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 368 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BT IMMO GROUP

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 449282938
SIRET: 44928293800041
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de BT IMMO GROUP

PD n°04530214D0002 Autorisé

Dossier n° 04530214D0002

21 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300524C0010
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-3-5 Rue Nicolas Robert à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BT IMMO GROUP et autorisée le 30 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300524C0010, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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Aulnay-sous-Bois (93600)

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