Permis de démolir n° 04530214D0002 à Saran
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PD n° 04530214D0002
Demandeur
BT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04530214D0002 a été délivré le 21 mars 2014. BT IMMO figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saran
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BT IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449282938
- SIRET
- 44928293800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TREMBLAY EN FRANCE (93290)
Autres dossiers de BT IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04530214D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |